Le code de la commande publique est repoussé mais pas remis en cause

Brève

 30/01/2007

Questionné par le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann sur l’avenir du projet de code de la commande publique, chargé de regrouper l’ensemble des dispositions légales et réglementaires du secteur, le ministère des Finances a répondu que le texte était « différé », en raison de la nécessité de faire «une pause » de la réforme. « Il ne paraît pas souhaitable ni pour les acheteurs ni pour les entreprises d'apporter un nouveau bouleversement des règles existantes. L'utilité d'un code de la commande publique, dont la rédaction n'est pas remise en cause mais seulement repoussée, a cependant été