Le Code est-il souverain pour les contrats passés à l’étranger par une administration française ?

Brève
  • 19/06/2008

« Aucune disposition dans le code des marchés publics n’exclut les marchés passés à l’étranger », a fait remarquer le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis, en audience du Conseil d’Etat, le 16 juin. Il prononçait des conclusions à l’occasion d’un litige opposant l’Etat à un candidat dont l’offre a été écartée lors d’une procédure relative à la construction de la trésorerie et la restructuration du consulat général de France à Djibouti, l’entreprise étant domiciliée à l’étranger. Lorsqu’un marché est passé par une administration française, l’application du code ne se limiterait donc pa

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