Le concours conservera sa place de procédure de marché

Brève
  • 04/12/2015

La sénatrice Agnès Canayer s'inquiète de l'absence de dispositions relative au concours comme procédure de marchés publics dans le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24. Selon elle, la suppression du recours au concours aurait pour conséquence directe d'évincer la place fondamentale occupée par la profession d'architecte dans la passation des marchés. Dans une réponse publiée le 26 novembre, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique s'est mon

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