Le conseil d’Etat va examiner un recours demandant l’annulation du NCMP

Brève
  • 01/07/2003
partager :

Le conseil d’Etat se réunit en assemblée aujourd'hui, 21 février, pour examiner deux recours portant sur le nouveau code des marchés publics (NCMP). Le premier recours, intenté par l’ordre des avocats de Paris, demande l’annulation du décret du 7 mars 2001. Le second recours, intenté par l’Union des services publics industriels et commerciaux, conteste l’exclusion des contrats de mandat du nouveau code des marchés publics. La décision du conseil d’Etat sera rendue publique dans une quinzaine de jours. Affaire à suivre. © Achatpublic.com - le 20/02/2003

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.