Le décret bug dans le circuit de signatures

Brève

 30/06/2009

Le décret "bug" devrait sortir très bientôt (1). C'est ce qu'a annoncé Benoît Dingremont, en charge de la règlementation générale et des affaires internationales à la direction des affaires juridques de Bercy, à l'occasion d'une conférence sur la commande publique organisé par EFE, la semaine dernière. Le projet de décret a déjà été examiné par le conseil d'Etat. Il est entré dans le circuit des signatures ministérielles. Il faut espérer maintenant que le récent remaniement gouvernemental ne ralentira pas la cadence. Benoît Dingremont a confirmé que le texte supprime le système de la double en