Le décret concession est sorti

Brève
  • 02/02/2016
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Quatre jours après l’ordonnance, c’est au tour du décret relatif aux contrats de concession d’être publié au JO. Le texte fixe le régime de droit commun des règles générales d'attribution et d'exécution des contrats de concession passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. A l'exception des articles 36 et 37 relatifs à la modification des contrats de concession en cours d'exécution, le décret s'appliquera aux contrats de concession pour

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