Le décret réformant le code des marchés publics prévu pour octobre

Brève

 07/07/2003

La sortie du décret réformant le code des marchés publics est encore repoussée. Selon Jérôme Grand d’Esnon, patron de la DAJ (Direction des affaires juridiques du ministère des finances), le texte, qui doit être encore peaufiné, devrait être examiné par le Conseil d’Etat en septembre et signé au début du mois d’octobre. Il est toujours prévu que le décret soit d’application immédiate car, comme l’explique le directeur des affaires juridiques, « le texte n’entre jamais en contradiction » avec celui du 7 mars 2001. Jérôme Grand d’Esnon a d’ailleurs précisé que, une fois le futur décret publié, l