Le délai de stand still contre les contentieux au fond

Brève
  • 27/05/2014
partager :

Sophie Guillon Coudray, avocate au barreau de Rennes, conseille aux acheteurs de laisser courir un délai de stand still pour les MAPA afin d’éviter le risque de contentieux sur le fond : « J’y suis favorable car le délai de stand still permet de limiter le risque de recours au fond qui est nettement plus dangereux que le risque contentieux d’un référé précontractuel », estime-t-elle. « Le juge administratif a une vision très extensive de l’irrégularité des offres. Un pouvoir adjudica

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.