Le député Gilbert Collard pour une mise en œuvre anticipée de l’ordonnance

Brève
  • 01/10/2015

La commande publique intéresse décidément tout le monde. Même le député Gilbert Collard (non inscrit), plutôt connu pour polémiquer sur des sujets sociétaux que pour parler de réglementation  des marchés publics. Dans une récente question écrite, il a demandé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique si, dans l'attente du décret d’application de l'ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015, il n'est pas envisageable de produire

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