Le DUME entre en vigueur le 26 janvier

Brève
  • 07/01/2016

C’est fait. Le Document unique de marché européen (DUME) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 6 janvier 2016. Prévu à l’article 59 de la directive 2014/24/UE sur les marchés publics, le formulaire, qui est obligatoire, a pour but de contribuer à une plus grande simplification, tant pour les opérateurs économiques que pour les pouvoirs et entités adjudicateurs, en remplaçant les déclarations sur l'honneur, qui varient et divergent d'un pays &agr

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