« Le glaive de la justice va s'abattre sur tous les bandits de l'environnement »

  • 25/11/2020

Le Gouvernement annonce son intention de créer un "délit général de pollution", dont les sanctions seront modulées selon le degré d'intentionnalité de l'auteur. Les peines encourues iront de trois ans d'emprisonnement à dix ans d'emprisonnement, selon qu'on est en présence d'une infraction d'imprudence, d'une violation manifestement délibérée d'une obligation et, la plus lourde, d'une infraction intentionnelle, a détaillé le Garde des Sceaux dan

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