Le gouvernement envisage la sortie d’un décret dispensant les acheteurs de mise en concurrence sous 3000 euros

Brève
  • 24/05/2004

Les acheteurs français pourraient être dispensés de mise en concurrence pour les commandes inférieures à 3000 euros. Interrogé en séance à l’Assemblée nationale par Jean-Jacques Gaultier, député des Vosges, le 18 mai dernier, Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, a indiqué que pour «les achats portant sur des montants très faibles, une mise en concurrence alourdirait inutilement les procédures. Le bon sens doit donc amener l'acheteur à privilégier une démarche directe d'achat auprès d'u

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