Le grand code de la commande publique mis en sommeil

Brève
  • 28/09/2005

Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a annoncé, que la sortie du "grand code" de la commande publique n’est plus d’actualité, lors de la 1ere convention d’achatpublic.com, qui s’est tenue à la Bourse de Paris le 27 septembre : « il y a eu trop d’accumulation de textes depuis 2004. On va laisser les choses se calmer », a-t-il déclaré à la tribune. Il a également laissé entendre que le décret réformant le code des marchés publics actuel sortirait en janvier 2006. © achatpublic.com, le 28/09/2005

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