Le guide du recensement économique de l’achat public a été actualisé

Brève
  • 04/04/2019

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a actualisé cette semaine, dans la foulée de l’entrée en vigueur du code de la commande publique, le guide du recensement économique de l’achat public. Ce document fait référence notamment aux annexes du code sorties le week-end dernier (le 30 mars). Pour mémoire, le recensement est obligatoire pour les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT. Télécharger le guide du recensement économique de l’achat public

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