Le guide pratique européen sur les considérations sociales critiqué

Brève

 01/02/2011

Trop peu, trop tard. À peine publié, le guide explicatif de la Commission européenne sur la prise en compte des considérations sociales dans la commande publique (1) a été critiqué, vendredi 28 janvier par une quinzaine d’organisations européennes actives dans les secteurs syndical, social et du commerce équitable. Ce guide rend «une interprétation restrictive» de ce qu’autorisent les directives européennes, déclarent ces organisations. Notamment parce que le document conseille aux collectivités territoriales d’utiliser surtout les clauses d’exécution d’un contrat pour intégrer des considérati