Validité d’un contrat de concession attribué sans publicité ni mise en concurrence

Brève
  • 15/05/2023
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Le juge des référés du TA de Cergy-Pontoise rappelle qu'aux termes de l'article R. 3121-6 du Code de la commande publique, il est possible de conclure un contrat de concession sans publicité ni mise en concurrence en cas d'urgence liée à l'impossiblité pour la personne publique de continuer à faire assurer le service concédé par son cocontractant ou de l'assurer elle-même. La continuité du service doit être justifée par un motif d'intérêt général

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