
Le Louvre perd contre un fabricant d’armoire électrique à l’origine d’un incendie
Condamnée solidairement avec le titulaire du marché d’installation électrique à verser au musée du Louvre plus de 491 000 euros, la société Krendel s’est vue déchargée de sa sanction par le Conseil d’Etat durant l’été (1). L’entreprise avait pourtant conçu, fabriqué et assemblé au sein du musée une armoire électrique à l’origine d’un incendie ayant endommagé du matériel électrique et des œuvres d’art. Elle avait été pour cela condamnée en appel sur le fondement de l’article 1792-4 du code civil qui rend solidairement responsable le fabricant d’un élément d’équipement dans ce genre de situation

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
TA Melun 5 juin 2025 Société Propolys
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
TA Dijon 22 mai 2025 Société Romy
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 05h07