Le maître d'œuvre ne peut pas être tiers au contrat !

Brève
  • 17/07/2024

Marché de travaux - Procédure contentieuse - Responsabilité – Si l'affirmation peut sembler évidente, elle vient cependant d'être rappelée par la Cour administrative de Versailles, dans un cas certes particulier. Le groupement titulaire d’un marché de travaux demande au juge administratif la condamnation de l’Etat en sa double qualité de maître d'ouvrage et de maître d'œuvre. Le TA d’Orléans le condamne uniquement en tant que maître d’ouvrage : il affirme

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