Le manuel d'application du nouveau code des marchés publics doit être peaufiné, selon Jérôme Grand d'Esnon

Brève
  • 10/10/2003

Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques, a apporté des précisions sur le manuel d’application du nouveau code des marchés publics dont une première version a été rendue publique le 6 octobre dernier. Le texte définitif prendra la forme d’une circulaire d’application et ne dépassera pas les 30 pages. Transmis à tous les ministères, aux associations d’élus locaux et d’acheteurs publics, ainsi qu’aux fédérations professionnelles du BTP notamment, ce premier jet à vocation à être discuté par tous afin de le peaufiner. La concertation ser

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