Le marché de mobilier urbain de la ville de Paris annulé en raison de la mention AMP

Brève
  • 09/11/2006

Saisi par la société Decaux, le TA de Paris a annulé la procédure de marché, lancée en février dernier, visant à l’exploitation de son réseau d’information et de publicité et à la création du dispositif vélos en libre service. Le motif retenu par le juge administratif est le défaut de renseignement de la case AMP dans le BOAMP alors que cette mention était correctement remplie dans l’avis du JOUE. La mairie de Paris qui « déplore que l’obscurité des règles à mettre en œuvre en matière de marchés publics conduise à annuler, en fin de procédure et à l’initiative de l’un des deux concurrents, u

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