Le marché n’est plus en consultation : la CJUE peut se prononcer quand même

Brève
  • 11/02/2022
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Un candidat a critiqué la description technique des prestations de l’appel d’offres d’une polyclinique lituanienne comme restreignant la concurrence. Devant la remarque, l’acheteur a modifié certaines dispositions de son cahier des charges. Insatisfaite, l’entreprise a introduit un recours. Les juridictions de 1er et 2nd degrés ont soutenu la personne publique. Le marché a tout de même été retiré suite à une remarque de l’Autorité des marchés publics lituaniens, sans rapport avec le

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