Le MINEFE met en ligne un pense-bête sur les nouveaux seuils

Brève

 12/12/2007

Ce n’est plus un secret, les seuils applicables aux marchés publics, aux marchés passés en application de l’ordonnance du 6 juin 2005 et aux contrats de partenariat changent à compter du 1er janvier 2008. Pour aider les acheteurs publics à s’y retrouver, le MINEFE vient de mettre en ligne une nouvelle note d’actualité sur le sujet. Véritable pense-bête, cette fiche détaille les nouveaux seuils pour chaque cas : pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices, marchés de fourniture et services ou marchés de travaux, PPP de l’Etat ou PPP des collectivités territoriales…La note insiste enfin s