Le nouveau code des marchés publics sortirait (finalement) avant Noël

Brève
  • 12/11/2003

Nombre de rumeurs ont circulé ces derniers temps sur la date de publication du code des marchés publics réformé. Plusieurs fois repoussée, la sortie du nouveau décret serait maintenant proche. Selon Jérôme Grand d’Esnon, le Directeur des Affaires Juridiques du ministère des Finances, l’examen du texte au Conseil d’Etat touche à sa fin et devrait être achevé à la fin du mois de novembre. Le patron de la DAJ fonde de sérieux espoirs sur la signature du décret, et sa publication dans la foulée, pour la mi-décembre. Rappelons que ce décret sera d’application immédiate.

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