
Le paiement différé accordé aux OPH ?
Les offices publics de l’habitat (OPH) devraient être autorisés à pratiquer le paiement différé pour les marchés (autre que les marchés de partenariat). L’amendement n°CE2347, déposé dans le cadre du projet de la loi ELAN a été adopté. Il a été présenté ainsi : « [l’article 60 de l’ordonnance du 23 juillet 2015] méconnaît les spécificités des OPH,… ils doivent être soumis au même régime financier qu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06
TA Paris 19 mai 2025 Société E3 Cortex
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 11h06