Le Parlement européen adopte le IPI : "trilogue en vue" !

Brève
  • 15/12/2021
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« Par un vote convaincant, le Parlement a ouvert la voie à l’IPI, une mise à niveau indispensable de la boîte à outils de l’UE pour répondre à un environnement commercial de plus en plus hostile. Avec les modifications apportées par le Parlement, nous disposons d’un IPI facile à comprendre et à appliquer, et nous limitons au minimum la bureaucratie » assure le Parlement européen. Le Parlement européen vient en effet d’adopter, le 14 décembre 2021 (590 voix pour, 8 contre

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