Le Parlement européen favorable au « Small Business Act »

Brève
  • 16/03/2009

Le Parlement européen a pris position sur le « Small Business Act », plan d’action communautaire visant à stimuler le potentiel de croissance des petites et moyennes entreprises. Il accueille favorablement les dispositions concernant la commande publique, et notamment la mise sur pied d’un code de conduite européen (1) afin de faciliter l’accès des PME aux marchés publics. Les députés encouragent aussi les États membres à : – exiger des autorités contractantes qu’elles justifient le non recours à l’allotissement des contrats ; – étendre la possibilité de répondre en consortium pour tous les ap

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.