Le pouvoir adjudicateur est tenu de se fonder exclusivement sur la valeur intrinsèque des offres

Brève
  • 02/09/2019
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Le centre hospitalier de Perpignan lance un appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché public d'assurance civile. L'offre présentée par la société Bureau européen d'assurance hospitalière est rejetée et le marché litigieux attribué à la société hospitalière d'assurances mutuelles. La CAA de Marseille examine d’abord la recevabilité du recours. Elle constate que les avis d'attribution du marché publiés au Journal offi

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