Le PPP du futur TGI de Paris devant le conseil d’Etat

Brève
  • 11/06/2014
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L’avenir du contrat de partenariat relatif à la conception, la construction, le financement, le maintien et l’entretien du futur tribunal de grande instance de Paris reste incertain. L’association « justice dans la Cité » a décidé de poursuivre sa démarche contentieuse malgré l’échec de ses deux demandes d’annulation du PPP devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Paris. Elle a décidé de se pourvoir en cassation devant le conseil d’Etat. L’&aci

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