Le préfet et Télérecours : histoire d’une incompréhension

Brève
  • 12/11/2020

Le préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, demande au Tribunal administratif de d'annuler une convention entre le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) et l'association Cuba coopération France. Mais par ordonnance du 16 mai 2019, la présidente de la 2e section du Tribunal administratif de Paris donne acte du désistement d'office de la requête. Le préfet de Paris demande alors à la CAA de Paris d'annuler cette ordonnance : il soutie

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