Le principe d’égalité ne vaut pas pour les pénalités de retard

Brève
  • 28/04/2020

Le centre hospitalier de Laon a confié à la société Slam Métallerie l'exécution d'un marché (lot "Métalleries extérieures et intérieures). La société conteste devant le juge administratif le chiffrage du décompte général et définitif et notamment le montant de pénalités pour absence aux réunions de chantier appliquées par le centre hospitalier ou, à tout le moins, « de ramener ces pénalités à de plus justes

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.