Le professionnel averti doit assumer les risques en cas de dossier de consultation (nécessairement) sommaire, compte tenu des travaux

Brève
  • 24/08/2020
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Le département de la Haute-Savoie confie à la société Bouygues Travaux Publics Régions France un marché de travaux pour la réparation de la structure d’un pont, sous maîtrise d'œuvre de la société GETEC. La société Bouygues relève appel du jugement du 14 novembre 2017 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de condamnation de la société GETEC à lui verser la somme de 1 563 006,30 euros en indemnisation de ses préjudices. El

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