Le projet de Code n'est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Conseil d’Etat

Brève
  • 12/06/2006

Alors que voilà des mois que l’on nous fait espérer la sortie du code des marchés publics version 2006, un de nos confrères a annoncé de « source sûre » que l’inscription du projet en section administrative du Conseil d’Etat avait été demandée par Bercy pour le mardi 13 juin. Vérification faite, il n’est pas du tout prévu cette semaine que le Conseil d’Etat examine le sujet, ni en section, ni en assemblée générale. Après cet examen tant attendu, le Conseil d’Etat renverra le paquet au Minefi. Il faudra encore attendre la signature des ministres concernés avant que le décret ne soit enfin publi

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