Le projet de loi Sapin II et pour une République numérique en session extraordinaire

Brève
  • 06/09/2016
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Le parlement est convoqué pour une session extraordinaire le mardi 27 septembre 2016. L'ordre du jour de cette session comprendra notamment l'examen et la poursuite du projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit projet de loi Sapin II) et celui pour la République numérique. Rappelons que ces deux textes comprennent plusieurs dispositions relatives à la commande publique.

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