Le projet de loi Sapin II et pour une République numérique en session extraordinaire

Brève
  • 06/09/2016

Le parlement est convoqué pour une session extraordinaire le mardi 27 septembre 2016. L'ordre du jour de cette session comprendra notamment l'examen et la poursuite du projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit projet de loi Sapin II) et celui pour la République numérique. Rappelons que ces deux textes comprennent plusieurs dispositions relatives à la commande publique.

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