Le protocole transactionnel plutôt que l’avenant en cas de gros dépassement

Brève

 28/06/2010

Dans le cadre du club marché Moniteur, qui s’est tenu le 15 juin à Vannes, plusieurs acheteurs présents se sont interrogés sur la démarche à suivre lorsqu’un marché en fin de chantier nécessite un avenant d’un montant trop important par rapport au montant initial du marché. Dans un tel cas, Sophie Guillon-Coudray, avocate associée au cabinet Coudray, recommande aux acheteurs publics de rédiger un protocole transactionnel, lequel doit passer en conseil municipal. Quitte à aller à l’encontre du trésor payeur général qui n’accepte que l’avenant…