Le PS veut conditionner l’attribution des marchés au respect de la législation contre les discriminations

Brève
  • 03/03/2010
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Dévoilée le 2 mars, la charte des élus socialistes pour lutter contre les discriminations comprend dix mesures. La 8ème intéressera tous les acheteurs publics et fournisseurs puisqu’elle conditionne l’attribution des marchés publiques et des aides publiques au respect de la législation contre les discriminations, et à la promotion de l’égalité, notamment entre les hommes et les femmes. L’idée est décidément dans l’air du temps, puisqu’on se souvient que le rapport Sabeg, remis à l’Elysée en mai 2009, préconisait d’utiliser le label diversité comme critère d’exécution du marché (1) et que la dé

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