Le règlement intérieur des achats de Gaillon dans le collimateur de la CRC

Brève
  • 19/04/2011

La chambre régionale des comptes de Haute-Normandie n’a pas apprécié le règlement intérieur des achats adopté, en 2004, par la commune de Gaillon (Eure, 7000 habitants). Les magistrats financiers l’ont jugé inadapté pour une ville de cette taille, avec des dispositions juridiquement dangereuses. Le document prévoit ainsi, entre 5 000 et 90 000 euros, un affichage public en mairie et une inscription sur le site internet de la ville et ne « présente les mesures de publicité dans la presse écrite que comme une simple possibilité donnée à la commune, alors même que de telles mesures » peuvent êt

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