Le risque d’exploitation neutralisé par le versement de redevances

Brève
  • 09/05/2022

La chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie critique la rentabilité excessive de la délégation de service publique (DSP) du syndicat Décoset de traitement des déchets au profit de son délégataire, la société Econotre, dans son rapport d’observations. Selon l’autorité financière, le concessionnaire ne supporte pas de risque d’exploitation, ni dans les faits, ni au regard du contrat. La portée de la stipulation, mentionnant que les travaux et l’exploitation de la d&eacu

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