
Le rôle du référent déontologue selon Samuel Dyens
Le signalement d’une alerte est porté à la connaissance du supérieur hiérarchique, direct ou indirect, de l'employeur ou d'un référent désigné par celui-ci (article 8 de la loi Sapin II). Samuel Dyens, avocat et président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT), fonde beaucoup d’espoir dans ce référent déontologue. « C’est un appui, il faut que les agents s’en saisissent. J’entends encore trop souvent que ce référent déon

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Réunion 13 mai 2025 Sté Elan
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Versailles 12 mai 2025 Sté Senbaie
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Paris 9 mai 2025 Sté Clevoluence
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07