Le schéma de promotion des achats publics socio-responsables limité aux grandes villes

Brève
  • 12/06/2014
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Le Sénat a modifié l’article 9 du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire qui traite des marchés publics. Ainsi, après examen du texte en deuxième lecture, la haute assemblée a introduit une restriction à l’adoption d’un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Seules les collectivités de plus de 50 000 habitants et les établissements publics locaux auxquelles ils sont rattachés sont concernés par cette nouvelle disposition. Il est aj

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