Le Sénat autorise 15% de marchés réservés aux PME en Outre-Mer

Brève
  • 24/01/2017
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Le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer, jeudi 19 janvier, en modifiant un certain nombre d’articles. La commande publique fait partie du champ de mesures retouchées par la Haute-Assemblée. Ainsi, les sénateurs ont-ils inséré à l’article 19 un dispositif expérimental pour favoriser  « l’émergence de nouveaux opérateurs locaux susceptibles d’exercer pleinement leur libre

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