Le Sénat souhaite une généralisation des procédures négociées

Brève

 03/05/2011

Dans le cadre de l’examen du livre vert sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté, le 28 avril 2011, la proposition de résolution européenne, du sénateur Simon Sutour, demandant en particulier que les « autorités adjudicatrices, et au premier chef les collectivités territoriales, puissent recourir très largement aux procédures dites négociées pour l’attribution de marchés relevant des directives communautaires ». La commission des affaires européennes souligne également que la simplificatio