
Le service archéologique départemental d'Eure-et-Loir agréé en qualité d'opérateur
- 08/06/2006
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication, le service archéologique départemental d'Eure-et-Loir est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial. Il est également agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la protohistoire à l'époque moderne. L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Arrêté du 31 mars 2006, J.O n° 131 du 8 juin 2006 page 8671

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07