
Le seuil des petits achats va remonter à 20 000 euros
Brève
- 11/06/2015
A l'occasion d'une journée d'informations consacrée à la réforme du CMP, organisée le 10 juin par la Gazette des communes, le DAJ, Jean Maia, a confirmé ce qu’avait annoncé le Premier ministre dans son plan en faveur des PME au sujet de la remontée du seuil de publicité pour les petits achats de 15 000 à 20 000 euros, histoire d’harmoniser les règles entre les acheteurs soumis au CMP et ceux régis par l’ordonnance de juin 2005. La question sera réglée dans le dé

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
TA Dijon 13 juin 2025 Société Urbencea
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 07h07
CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 03h07