Le SNSO édite un CD-Rom sur la sous-traitance

Brève

 21/04/2005

Le syndicat national des entreprises du second œuvre (SNSO) vient d’éditer un CR-Rom à l’attention des acteurs de la sous-traitance au prix de 30 euros T.T.C. L’objectif de ce document ? Sécuriser les relations contractuelles en matière de sous-traitance. A cet effet, le support propose des fichiers documentaires, des contrats types (conditions générales de particulières) ainsi que différents modèles de lettres et d’actes. Sont ainsi envisagés différents styles de modèles de documents : des contrats types particuliers quand le marché principal est un marché privé, un marché courant, un marché