Le suivi des DSP défaillant

Brève
  • 28/11/2011

« Les délégations de service public n’ont pas le vent en poupe. Leur image n’est pas excellente. Et l’on assiste au développement des sociétés publiques locales qui ont tendance à se substituer aux DSP classiques », a affirmé Jean-Marc Peyrical, avocat et président de l’APASP, à l’occasion d’une conférence organisée durant le Salon des maires. Selon lui, la cause de ce désamour, de cette « défiance » est directement liée à un contrôle déficient. L’avocat a pointé du doigt les lacunes des contrats en matière de suivi, bien qu’ils lient les deux parties pendant des années. Il a cité les exempl

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