Le syndicat intercommunal Mandeure-Mathay agréé en qualité d'opérateur d'archéologie préventive

Brève
  • 04/10/2005

Par un arrêté publié au JO le 4 octobre, le syndicat intercommunal à vocation archéologique Mandeure-Mathay a été agréé pour la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits sur son territoire. Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire doit en informer le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.© achatpublic.com, le 05/10/2005J.O n° 231 du 4 octobre 2005 page 15806, texte n° 22

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.