Le TA de Bordeaux suspend la délibération de Bègles excluant de ses marchés publics les entreprises utilisant le CNE

Dans un communiqué daté du 19 juin, la préfecture de Gironde a fait savoir que, suite à son déféré, le tribunal administratif de Bordeaux avait prononcé la suspension de l'exécution d'une délibération, prise le 6 avril dernier, par la mairie de Bègles dans le but d’exclure de ses marchés publics les entreprises qui avaient recours au contrat nouvelle embauche (CNE). Le TA a considéré, selon l’information donnée par la préfecture, que la non-conformité de la délibération litigieuse au Code des marchés publics et l’atteinte portée par cette délibération aux principes de libre concurrence et d’ég

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.