
Le TA de Lyon apprécie in concreto l’impact de la qualification d’offre anormalement basse sur le classement des autres offres
Brève
- 19/09/2022
La commune de Curis-au-Mont-d’Or conclut un marché pour la restructuration et l’extension d’une halle commerciale dont le lot "Electricité CFO-CFA "est attribué à la société Berthelon. La société Rocharm, dont l’offre a été rejetée, saisit le Tribunal administratif de Lyon afin de demander la reprise de la procédure de passation au stade de l’analyse des offres. La société requérante invoque le fait « qu’une offre pourtant anormal

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