Le Trésor public travaille à des règles comptables adaptées aux contrats de partenariat

Brève
  • 20/05/2005

Il n’existe pas encore de règles comptables publiques adaptées pour les contrats de partenariat. Mais cela devrait venir. C’est ce qu’a déclaré Jérôme Haas, directeur adjoint à la direction du Trésor public, dans le cadre d’un colloque sur les PPP, organisé par Les Echos le 19 mai dernier : « les règles comptables doivent donner une image fidèle d’un produit. Or, les contrats de partenariat étant tous nouveaux, il est normal de ne pas encore avoir de règles comptables spécifiques. La LOLF (Loi organique relative aux lois de finances, ndlr) ne prend pas encore en compte les contrats de partena

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