Le vade mecum sur la dématérialisation des marchés publics prévu pour la fin de l’année

  • 04/10/2006
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Etant donné que le Code des marchés publics 2006 A introduit de nouvelles dispositions en matière de dématérialisation des marchés publics (roue de secours, système d’acquisition dynamique, enchères électroniques interdites pour les MAPA), le Minéfi travaille à la réactualisation du vade mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics qui avait accompagné le Code 2004. Sa publication est prévue pour la fin de l’année.

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